Règlements | Troyes Expo Cube

Règlements

ASSURANCES

Téléchargez les Garanties Dommages aux exposants

REGLEMENTATION GENERALE

Téléchargez le réglement général des manifestations commerciales

Téléchargez la réglementation concernant les mesures de sécurité incendie

 

"Les achats effectués sur nos manifestations à l’exception de ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation et de ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau, n’ouvrent pas droit à rétractation dans les conditions prévues par les articles L.311-11 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les offres de crédit à la consommation) et L 121-21 et suivants (droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus hors établissement) du Code de la consommation ». 


"Absence de droit à rétractation : L’exposant est tenu d'en informer le consommateur avant la conclusion de tout contrat ».

 

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